Le congrès

2022 - L'ANNÉE du XIXe CONGRÈS

[Minimisation/maximisation]
Article 7 - LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DU SYNDICAT

Article 7 - Les instances du syndicat

Article 7.01

L’assemblée générale est l’autorité de la section locale. Elle détient le pouvoir résiduel.

Article 7.02

Le CONGRÈS est l’autorité de la section locale entre les assemblées générales.

Article 7.03

Le Comité exécutif provincial est l’autorité de la section locale entre les assemblées générales et les congrès.

Article 7.04

Le Conseil régional a l’autorité sur les compétences déterminées par le Comité exécutif provincial selon les critères budgétaires, organisationnels et de juste représentation des membres.

Article 7.05

Le président et le secrétaire général dirigent la section locale entre les réunions du Comité exécutif provincial. Cependant, toutes décisions prises par eux devront être entérinées par le Comité exécutif provincial.

Extraits des Statuts adoptés par le Congrès le 28 octobre 2019 et par le CEP le 10 décembre 2020.

[Minimisation/maximisation]
Article 13 - LE CONGRÈS

Article 13 - Congrès

Article 13.01

Le Congrès est composé du Comité exécutif provincial. Les directeurs de secteur de chaque région sont d’office membres du Congrès, mais doivent être comptabilisés dans le barème de la représentation de la région.

Le nombre de membres est établi selon le nombre de salariés cotisés, trois (3) mois avant la date du congrès.

Une représentation de délégués de la région ou d’accréditation s’ajoute à ces dirigeants, selon les barèmes suivants;

  • 1 à 99 membres : 1 personne
  • 100 à 199 membres; 2 personnes
  • 200 à 299 membres; 3 personnes
  • 300 à 399 membres; 4 personnes
  • 400 à 499 membres; 5 personnes
  • 500 à 599 membres; 6 personnes
  • 600 à 699 membres; 7 personnes

Nonobstant ce qui précède, chaque région a droit à une délégation minimale de 7 personnes. Pour les régions dont le président régional est libéré à temps partiel, la délégation ne peut être inférieure à 3.

Article 13.02 Attribution du congrès
  • Le congrès établit les orientations syndicales à moyen et long terme en ce qui a trait à l’action syndicale.
  • Il reçoit les rapports du Comité exécutif provincial et des comités provinciaux et en dispose.
  • Il reçoit les budgets et les états financiers soumis par le secrétaire général.
  • Il reçoit et étudie les recommandations du Comité exécutif provincial et les suggestions des membres, et en dispose au besoin.
  • Il amende les présents statuts et la règlementation des dépenses.
  • Il pose tous les actes nécessaires et prend toutes les dispositions qu’il juge opportunes à la bonne marche de la section locale.
Article 13.03

Les résolutions amendant les statuts ou toute résolution de portée générale doivent être présentées au Congrès soit par les conseils régionaux, soit par le président ou le secrétaire général.

Article 13.04

Lors du Congrès, la personne nommée pour faire rapport au nom d’un comité peut, par la suite, assister et participer à toutes les délibérations du Congrès, mais elle n’a pas droit de vote sauf si elle est membre déléguée de sa région.

Article 13.05

Des invités de toutes les régions pourront assister au Congrès à la condition expresse que cette participation n’entraine aucun frais supplémentaire. Le nombre d’invités est cependant limité à 25% de la délégation de la région. Les invités doivent être des membres actifs du Syndicat et doivent être nommés par leur conseil régional et de plus que celui-ci a fait parvenir leur nom et adresse au secrétaire général au moins 30 jours avant la date du Congrès. L’invité a un droit de parole, mais sans droit de vote.

Article 13.06 Ordre du jour du Congrès
  • Ouverture;
  • Lecture de l’énoncé sur l’égalité;
  • Appel nominal des dirigeants du Comité exécutif provincial;
  • Présentation des délégations régionales;
  • Adoption de l’ordre du jour;
  • Lecture et adoption du procès-verbal du congrès précédent;
  • Adoption du rapport des lettres de créance;
  • Adoption des règles de procédures du congrès;
  • Rapport du président;
  • Rapport du secrétaire général;
  • Rapports des comités;
  • Rapport du comité des résolutions et des statuts;
  • Affaires urgentes;
  • Clôture du congrès.
Article 13.07

Le congrès est convoqué par écrit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance, par le secrétaire général sur demande du Comité exécutif provincial.

Article 13.08

Le quorum du congrès est constitué du deux tiers (⅔) de ses délégués.

Article 13.09

Le congrès se réunit aux trois ans.

Extraits des Statuts adoptés par le Congrès le 28 octobre 2019 et par le CEP le 10 décembre 2020.

2022 - L'ANNÉE du XIXe CONGRÈS

Congrès précédents

XVIIIe CONGRÈS
Sainte-Adèle
du 26 au 28 octobre 2019


XVIIe CONGRÈS
Mont Sainte-Anne
du 14 au 17 mai 2016


Les détails ne sont pas disponibles pour les congrès suivants...


XVIe CONGRÈS
Bromont
du 5 au 8 juin 2012


XVe CONGRÈS
Saguenay
du 9 au 12 juin 2009

XIVe CONGRÈS
Sherbrooke
du 28 novembre au 1er décembre 2006