Régie de l'énergie

Historique - 1990 une année tournante

Le début des années 90 marque un tournant dans l’histoire de l’électricité en Amérique du Nord. La déréglementation est à la mode. La Californie et l’Alberta ouvrent le bal et déréglementent le commerce au détail de l’électricité.

Le Québec, qui représente un important maillon dans la chaîne électrique nord-américaine, voit son gouvernement appuyer et favoriser les échanges énergétiques à l’échelle du continent. Cependant, le gouvernement en vient à la conclusion que cette ouverture du marché de l’énergie repose avant tout sur l’accès non discriminatoire des réseaux de transport.

Toutefois, le gouvernement en vient également à la conclusion que pour porter ses fruits, la déréglementation doit être planifiée, car après avoir changé leur cadre réglementaire, la Californie et l’Alberta n’ont pas obtenu les baisses de prix souhaitées, bien au contraire.

C’est dans cette perspective que le gouvernement adopte en 1996 une politique énergétique pour le Québec.

Cette politique propose des pistes d’actions et des réformes majeures afin d’assurer le développement durable dans le contexte de la restructuration des marchés de l’énergie.

Comme nous l’avons souligné, la libération du commerce de l’électricité repose avant tout sur l’ouverture du réseau de transport. En mai 1997, le Québec se conforme aux exigences de réciprocité de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), en approuvant un tarif de transport et en ouvrant le réseau de transport et le marché de gros d’Hydro-Québec aux entreprises américaines.

Pour respecter les nouvelles règles, Hydro-Québec crée une unité d’affaires indépendante, soit TransÉnergie, qui s’occupe uniquement des activités de transport de l’entreprise.

Une régie de l'énergie

En juin 1997, le gouvernement crée la Régie de l’énergie. En fait, une régie existait déjà, mais elle s’occupait essentiellement des questions relatives au gaz naturel.

Sa mission

La Régie de l’énergie est un organisme de régulation, dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateur-trice-s et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité tant au plan individuel qu’au plan collectif.

À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et tarifs auxquels l’électricité est transportée ou distribuée. La Régie examine également les plaintes des consommateur-trice-s.

Sa composition

La Régie est composée de sept (7) régisseur-euse-s, dont un-e président-e et un-e vice-président-e, qui sont nommé-e-s par le gouvernement. Ils exercent leurs fonctions à temps plein. La durée de mandat d’un-e régisseur-euse est de cinq (5) ans.
Une demande déposée devant la Régie est étudiée et une décision sera prise par un-e (1) ou trois (3) régisseur-euse-s. Les plaintes sont examinées par un-e (1) seul-e régisseur-euse.

Pouvoirs et fonctions

La Régie est un organisme de régulation économique exerçant des fonctions administratives et quasi judiciaires.

Son rôle consiste à réglementer les activités monopolistiques des services publics en matière de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. La production d’électricité est une activité non réglementée.

D’importants règlements de la Régie sont entrés en vigueur en 2001. Les distributeurs d’électricité sont tenus de soumettre pour approbation leurs plans d’approvisionnement et leurs programmes d’investissements. Cette dernière exigence s’applique également à la division Transport d’Hydro-Québec, soit TransÉnergie.

Régie de l’énergie et le rôle syndical

Être responsable syndical-e dans le dossier de la Régie de l’énergie c’est s’intéresser à deux choses en particulier, soit à ce qui se passe à la Régie comme tel et à la déréglementation dans son sens large.

D’une part, ce rôle consiste à monter des dossiers sur les sujets débattus devant la Régie, de suivre l’évolution, de tirer des conclusions, de faire rapport et/ou des recommandations s’il y a lieu au Comité exécutif provincial.

Certains de ces dossiers pourraient avoir une incidence directe sur nos emplois, que l’on pense au dossier sur le « sys-tème d’information clientèle » où Hydro-Québec Distribution a déjà annoncé que « le projet nécessitera d’importantes modifications aux façons de faire au sein du distributeur, ce qui aura des répercussions majeures sur les employé-e-s ».

D’autre part, il ne faut pas perdre de vue que tout ça découle de la déréglementation, que le lien est direct. Donc, la cueillette d’informations se rapportant de près ou de loin au dossier de la déréglementation fait aussi partie du mandat du responsable du comité Régie de l'énergie. Il s’agit en fait de colliger toute cette information et de la rendre disponible aux membres et au Comité exécutif des trois sections locales 957, 1500 et 2000 car dans ce dossier, les trois unités se sont regroupées afin d'optimiser le dossier.

Les requêtes devant la Régie

Normalement plusieurs requêtes sont actives, pour en connaître le contenu, nous vous invitons à visiter le site Internet de la Régie de l'énergie. Chacun des dossiers nécessite normalement au moins une journée d’audience publique. Les régisseur-euse-s et les intervenant-e-s autorisé-e-s vont questionner la-le demandeur-resse (1) et cette-ce dernier-ère devra répondre à la satisfaction de la Régie. Après avoir pris en délibéré chaque requête, une décision sera rendue. La-Le demandeur-resse ne peut en appeler de la décision. Cependant, elle-il pourra, à certaines conditions, demander une révision totale ou partielle de la décision.

Rappelons que seules Hydro-Québec TransÉnergie et Hydro-Québec Distribution sont soumises aux règles de la Régie. Hydro-Québec Équipement et Hydro-Québec Production n’ont pas d’activités réglementées. Les coûts des services offerts par services partagés sont examinés à l’intérieur des causes d’Hydro-Québec Distribution et d’Hydro-Québec TransÉnergie.

Plusieurs requêtes feront l’objet d’une présentation particulière à la Régie de l’énergie. Les principaux sujets de ces requêtes touchent, bien entendu, tout ce qui concerne les tarifications, la fourniture d’électricité, les conditions de fourniture, le plan d’approvisionnement, les mesures d’économie d’énergie.

Hydro-Québec doit aussi déposer des demandes à la Régie de l’énergie pour tout investissement majeur, tant pour l’acquisition et la construction d’immeubles dans les activités de transport et de distribution d’électricité, les conditions d’installation du réseau et les systèmes informatiques de l’entreprise.

(1) La-Le demandeur-resse peut être Hydro-Québec Trans-énergie, Hydro-Québec Distribution ou un-e intervenant-e externe.